Par Rédaction Paris Publié le 18 mars 2026 à 7h30 Enregistrer Partager Le Conseil d’État a rejeté le recours d’un internaute qui réclamait une « sanction dissuasive » contre la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis) après qu’elle l’avait inscrit « sans consentement » à la « newsletter » municipale. Estimant que « le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une …
Un internaute excédé de recevoir la newsletter de la ville de Montreuil saisit la justice








