C’est un revers pour le promoteur immobilier. Dans une décision prise lundi 10 août 2026, le Conseil d’État a désavoué le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Dans un premier temps, la juridiction montreuilloise avait rejeté les recours des riverains formulés contre le méga projet immobilier de la rue Génin à Saint-Denis. Situé sur l’ancienne friche Leader Price, il s’étend sur 17 000 m² et prévoit la construction de logements, d’une résidence étudiante, des commerces et d’un établissement recevant du public avec plusieurs tours de plus de 10 étages. De quoi déplaire aux riverains qui ont formulé plusieurs recours en 2022 puis 2025.
Le tribunal administratif favorable au projet
L’affaire remonte à 2022. À l’occasion d’une première contestation en justice déposée par les collectifs de riverains, le tribunal administratif avait examiné pour la première fois le permis de construire. Il relevait alors plusieurs irrégularités concernant le vis-à-vis ainsi que la pollution sonore et atmosphérique. Mais le tribunal n’est pas allé jusqu’à annuler le projet. Le promoteur avait six mois pour présenter un nouveau dossier en conformité.
Le deuxième jugement du 17 janvier 2025 était plus favorable à la Société Saint-Denis Génin, qui porte le dossier. À la faveur des modifications apportées par le promoteur, le recours des associations et riverains avait été rejeté. Le tribunal administratif estimait que le plan local d’urbanisme (PLU), modifié en 2022, était devenu compatible avec le projet. Mais c’est sur cette décision que revient le Conseil d’État.
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Un PLU pas conforme
La plus haute juridiction administrative estime que le permis de construire doit être apprécié selon les règles applicables au moment où il a été délivré. En l’occurrence en 2021. Or, à l’époque, la hauteur du projet n’était pas conforme aux dispositions prises par le règlement avec ses bâtiments pouvant s’élever jusqu’à 13 étages. Les riverains pointent notamment les conséquences sur l’ensoleillement alors que l’ensemble immobilier borde une ancienne voie ouvrière composée de pavillons en meulière.
Le ping-pong administratif revient donc à la case départ. Le permis de construire n’est pas encore officiellement annulé, mais le tribunal administratif de Montreuil doit de nouveau se prononcer sur les recours formulés par les opposants. Et cette fois-ci, il devra prendre en compte le PLU en vigueur en 2021. En attendant, la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Génin devront verser chacune 1 500 euros aux requérants au titre des frais de justice. Contactée, la municipalité de Saint-Denis n’a pas réagi à l’heure où nous écrivons ces lignes.
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