La mairie de Saint-Denis, a adopté un arrêté le 1er avril interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement préalable jusqu’au 31 octobre. Le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le tribunal administratif de Montreuil jeudi 2 avril pour suspendre cette mesure, jugée non conforme à la loi.
On ne parle que de lui depuis son élection à la mairie de Saint-Denis. Alors qu’il avait fait polémique juste après son élection pour avoir annoncé qu’il allait écarter les agents municipaux qui ne seraient pas d’accord avec sa ligne politique, estimant que les « fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent en fait à une commande politique », ce sont désormais les propriétaires qui ne doivent pas forcément être contents.
Selon des informations du Parisien, Bally Bagayoko (LFI) a pris un arrêté le 1er avril interdisant les expulsions locatives lorsqu’aucune solution de relogement n’est proposée. Une mesure qui est censée durer jusqu’au 31 octobre, date de la fin de la tête hivernale.
Évidemment, cet arrêté n’est pas conforme à la loi et le préfet de Seine-Saint-Denis a donc saisi jeudi le tribunal administratif de Montreuil pour le suspendre. « Après examen, les services de l’État considèrent que ce texte n’est pas conforme à la loi », écrit la préfecture.
« Un socle essentiel pour renforcer la protection des ménages »
Le document stipule que « toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée » mais également que le représentant de l’état doit justifier ce relogement au moins 24 heures avant toute procédure d’expulsion.
Selon le nouvel édile, cette nouvelle mesure « constitue un socle essentiel pour renforcer la protection des ménages les plus vulnérables », rapportent nos confrères du Parisien.
LFI crache ENCORE sur la propriété privée.
Mr le Maire, votre arrêté est ILLÉGAL. Vous n’avez pas le droit de piétiner les décisions de justice fondées sur la LOI.
@gouvernementFR @Prefet93 déferez cet arrêté au tribunal.
Appliquez la LOI.
Rendez aux propriétaires leur bien. https://t.co/lFkoxYS6jv— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) April 2, 2026
« LFI crache ENCORE sur la propriété privée. Mr le Maire, votre arrêté est ILLÉGAL. Vous n’avez pas le droit de piétiner les décisions de justice fondées sur la LOI », a réagi l’ancien ministre délégué chargé au Logement Guillaume Kasbarian sur X.
L’objectif de club-montreuil.com est de parler de Montreuil dans la transparence en vous procurant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce sujet sur la toile L’équipe club-montreuil.com vous propose ce papier qui traite de « Entreprendre à Montreuil » mais aussi des actualités de notre ville afin de comprendre comment vit notre territoire. Ce post a été reconstitué du mieux possible. Vous avez l’opportunité d’utiliser les coordonnées indiquées sur le site pour apporter des explications sur cet article traitant du thème « Entreprendre à Montreuil ». Il y a de prévu de multiples développements sur le sujet « Entreprendre à Montreuil » d’ici peu, on vous incite à visiter notre site web périodiquement.
