Le préfet conteste l’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko. En cause : un texte jugé illégal malgré l’urgence sociale.
À peine la trêve hivernale levée, le climat social se crispe en Seine-Saint-Denis. Le préfet a saisi ce jeudi le tribunal administratif de Montreuil pour contester l’arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko. Un texte jugé non conforme à la loi par les services de l’État.
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Un arrêté pour empêcher les expulsions sans relogement
L’initiative de l’édile dionysien, Bally Bagayoko (LFI), ne manquait pas d’ambition. Mercredi dernier, la municipalité adoptait un arrêté interdisant toute expulsion locative sans proposition de relogement préalable. Cette mesure, effective du 1er avril au 31 octobre, visait à transformer une promesse de campagne en réalité administrative, érigeant la mairie en dernier rempart pour les ménages les plus vulnérables.
Le texte imposait une contrainte forte : le préfet devait transmettre au maire, au moins 24 heures avant chaque intervention, la preuve d’une solution de relogement pour les occupants. Pour Bally Bagayoko, il s’agissait là d’un « socle essentiel » pour répondre à l’acuité de la crise du logement qui frappe durement son territoire.
La jurisprudence du droit face au politique
La réponse de l’État n’aura pas tardé. Dès le lendemain, la préfecture engageait les hostilités juridiques. L’argument est simple et implacable : le texte ne respecterait pas le cadre légal en vigueur. Cette offensive administrative n’est pas une première dans la région. Par le passé, des initiatives similaires portées par des communes comme Bagneux ou Gennevilliers avaient déjà subi le même sort, se heurtant systématiquement au veto du tribunal administratif.
Communiqué de presse du préfet de la Seine-Saint-Denis ⤵️
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— Préfet de la Seine-Saint-Denis (@Prefet93) April 3, 2026
Si la mairie défend une vision protectrice de l’habitat, la préfecture rappelle, par cette procédure, que la gestion des expulsions demeure une compétence strictement encadrée par la loi nationale. Le tribunal de Montreuil devra désormais trancher ce litige où se télescopent urgence sociale et hiérarchie des normes. Une décision scrutée de près, alors que la pression immobilière ne cesse de croître en Île-de-France.
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