Le juge qui enquête sur les agressions sexuelles présumées à l’hôpital de Montreuil a rejeté la constitution des familles par faute de preuves établissant leur implication, selon le parquet.
Le juge chargé de l’enquête sur les agressions sexuelles d’au moins deux bébés à l’hôpital de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté les constitutions de partie civile de 13 familles de nourrissons «dont l’enquête, à ce stade, n’a pas permis d’établir qu’ils avaient été victimes», a indiqué mercredi 3 septembre le parquet.
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«Conformément à l’article 2 du code de procédure pénale, seules les victimes certaines, qui ont directement souffert du dommage causé par l’infraction, peuvent se constituer partie civile», rappelle Éric Mathais, procureur de la République de Bobigny, dans un communiqué. Il précise que les parents des deux bébés identifiés comme victimes ont, eux, été «invités à se constituer parties civiles par le juge d’instruction».
«Un faisceau d’indices» existants
Maître Besma Maghrebi, qui représente neuf familles avec deux autres avocats, a indiqué son intention de faire appel. «Nos clients sont choqués et dans l’incompréhension totale», a-t-elle réagi auprès de l’AFP. Selon elle, il existe «un faisceau d’indices» permettant la constitution de partie civile de ces familles. L’avocate relève que des parents n’ont pas su exclure avec certitude la présence de leur enfant sur des vidéos des faits qui leur ont été présentées pendant l’enquête.
Début août, une infirmière de l’hôpital André Grégoire de Montreuil et son ancien amant ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire pour agressions sexuelles imposées à des mineurs de moins de 15 ans et complicité. Ils sont également poursuivis, comme auteur ou complice, pour enregistrement ou fixation, détention et transmission d’images à caractère pédopornographiques.
Juliette S., l’infirmière mise en cause, a déclaré avoir agi à la demande de Redouane E., son ancien amant, qui lui aurait avoué «fantasmer sur des enfants», selon une source judiciaire. Dans une vidéo exploitée par les enquêteurs, l’infirmière met deux doigts dans la bouche d’un enfant. Dans une autre, le sexe d’un enfant est touché, «sous la forme de caresses» et d’un pincement, selon une source judiciaire.
La réponse juridique
Le procureur rappelle, dans son communiqué, qu’à l’heure actuelle «deux nourrissons victimes» ont été identifiés et que «les investigations se poursuivent activement» pour que toute la lumière soit faite sur ce dossier«.
«Si ces investigations venaient à mettre en évidence l’existence de faits nouveaux concernant d’autres victimes» », de nouvelles familles pourraient se constituer partie civile, relève-t-il. Le 21 août, le parquet de Bobigny avait fait état de trois nourrissons victimes, dont un pas encore identifié.
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