Par Rédaction Seine-Saint-Denis Publié le 4 oct. 2025 à 7h14 Un propriétaire de logements « insalubres » à Sevran (Seine-Saint-Denis) qui conteste les arrêtés pris par la préfecture de Seine-Saint-Denis pour l’obliger à « faire cesser la situation ». C’est un dossier sur lequel devait se prononcer le tribunal administratif de Montreuil. Le requérant demandait précisément au juge de …
Seine-Saint-Denis : le propriétaire de logements « insalubres » conteste les arrêtés pris par la préfecture


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