Recruté en janvier 2023 pour une « durée de trois ans » au sein du Quartier prioritaire de politique de la ville (QPPV) de Saint-Denis, un délégué du préfet a été révoqué en juin 2025. Le représentant de l’État en Seine-Saint-Denis avait mis fin « de façon anticipée » à son contrat après une altercation avec des agents de sécurité.
L’ancien délégué estimait quant à lui avoir été lui-même « victime » de « violences de la part des agents de sécurité » : il avait d’ailleurs déposé une « plainte » pour cette « agression violente ». Il avait donc saisi la juge des référés du tribunal administratif de Montreuil le 21 août 2025 pour contester cette décision « disproportionnée ».
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L’affaire a entraîné une « perte de confiance envers l’agent »
Cette dernière « porte […] atteinte à ma situation professionnelle et ma réputation avec des incidences sur mon état physique et psychologique », faisait valoir l’intéressé devant la juge. Cette fin de contrat « anticipée » le prive aussi de ses « ressources financières », alors qu’il a « des frais de santé importants partiellement remboursés ». Enfin, elle portait « atteinte » à son « honneur » et à sa « dignité ».
Sur la forme, la décision « a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière », faisait-il valoir : la « commission consultative paritaire » n’avait pas été saisie et il n’avait pas bénéficié d’un « entretien préalable ».
Mais, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, les faits ont entraîné une « perte de confiance » envers l’agent. De toute façon, « les faits reprochés ont été confirmés par l’enquête menée sur place et notamment l’exploitation des caméras », soulignait le directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. « Le requérant se verra remettre les documents nécessaires pour ses démarches auprès de France Travail », ajoutait-il.
« Aucun des moyens invoqués par [le requérant] ne sont de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision », tranche la juge des référés du tribunal administratif de Montreuil dans une ordonnance en date du 15 septembre 2025, qui vient d’être rendue publique.
La requête de l’ancien délégué du préfet à Saint-Denis a donc été rejetée. S’il maintient son recours, l’affaire sera rejugée au fond par une formation collégiale de trois juges dans un délai de dix-huit mois à deux ans. S’il venait à obtenir gain de cause, alors il pourrait demander des dédommagements à l’État.
/MJ et GF (PressPepper)
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