Propriétaire d’une parcelle de 612 m² à Aubervilliers, la société civile de construction vente (SCCV) Diderot envisage d’y construire « un immeuble de 21 logements » et « un local de 56 m² en rez-de-chaussée » destiné, lui, à accueillir des « bureaux ». Elle a déposé pour cela une demande de permis de construire, en mai 2023. Mais, quelques semaines plus tard, le préfet de région d’Île-de-France, Marc Guillaume, l’a obligée à faire « un diagnostic d’archéologie préventive » sur cette parcelle. Un coup de frein coûteux que l’entreprise a attaqué en justice. Laquelle vient de lui donner raison.
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Des arrêtés entachés d’une « erreur d’appréciation »
Située au 83 de la rue Heurtault, la friche en question est « en cœur de bourg ancien, à proximité de vestiges des Âges des métaux et du Moyen Âge, dont un exceptionnel atelier de production en bronze daté de l’Âge du Bronze », soulignaient les services de l’État.
À Aubervilliers, des « zones et seuils d’emprise de certains travaux susceptibles d’être soumis à des mesures d’archéologie préventive » ont en effet été définies par un arrêté préfectoral en date du 20 février 2004.
En l’occurrence, « la parcelle terrain d’assiette du projet n’est pas incluse dans les deux zones de présomption archéologique instituées, qui n’incluent que les zones » Rû de Montfort [petit cours d’eau qui prenait sa source à Bobigny et aujourd’hui disparu] et vestiges protohistoriques « et » Bourg ancien, constate le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement du 3 mars 2025, qui vient d’être rendu public.
Sa superficie est par ailleurs « inférieure à la limite des 5 000 m²» fixée par l’arrêté de février 2004 : ce n’est qu’au-delà de cette « limite » que les dossiers doivent « faire l’objet d’une saisine des services de la préfecture au titre des prescriptions archéologiques ».
De toute façon, « cette parcelle ne se situe pas en cœur de bourg ancien » et « les vestiges archéologiques en question se situent rue Saint-Denis, soit à environ 200 mètres de la parcelle terrain d’assiette du projet », recadre le tribunal administratif de Montreuil.
La SCCV Diderot était ainsi « fondée à soutenir » que les arrêtés étaient entachés d’une « erreur d’appréciation » : ils ont donc été annulés. L’État, qui a été condamné à verser 2 000 euros au promoteur pour ses frais de justice, a jusqu’à ce samedi 3 mai 2025 pour faire appel.
/CB (PressPepper)
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