Le tribunal administratif de Montreuil a désavoué une boutique de téléphonie des Lilas (Seine-Saint-Denis) qui réclamait 330 000 euros à la RATP pour les « préjudices » que lui a causés le prolongement de la ligne 11 de métro.
Lilas Telecom exploitait « un commerce, en gros et détail, de téléphonie » au 1 boulevard de la Liberté, à quelques pas du métro Mairie des Lilas. Or, des travaux avaient été engagés par la RATP en avril 2017 pour prolonger la ligne 11 du terminus Mairie des Lilas jusqu’à Rosny-Sous-Bois. Les travaux s’étaient achevés en décembre 2021, mais la boutique n’avait ensuite jamais rouvert, au point d’être radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS) en mars 2024 : elle imputait justement ses difficultés aux travaux litigieux.
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« La responsabilité sans faute » de la RATP devait être engagée
Son gérant avait donc réclamé à la RATP l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis, par des courriers en juillet 2017, mais, en vain. La Régie avait préféré se tourner devant sa « commission de règlement amiable », et celle-ci avait rendu un « avis défavorable ». La demande d’indemnisation avait ainsi été rejetée en novembre 2021.
Le commerçant avait donc saisi le tribunal administratif de Montreuil : il sollicitait 330 000 euros au titre du « préjudice commercial » qu’il a subi pendant « cinq ans », outre 5 000 euros de frais de justice. Selon lui, « la responsabilité sans faute » de la RATP devait être « engagée » dans cette affaire à cause du « préjudice anormal et spécial » que sa société a subi.
Mais il « appartenait » au commerçant « d’établir d’une part le lien de causalité entre cette opération et les dommages invoqués, et d’autre part le caractère grave et spécial de son préjudice », commence par rappeler le tribunal administratif de Montreuil dans une décision du 17 février 2025, qui vient d’être rendue publique. Les riverains des voies publiques doivent en effet supporter « sans contrepartie » les « sujétions normales » imposées « dans un but d’intérêt général ».
La santé du commerce battait de l’aile avant les travaux
En l’occurrence, « l’enseigne […] est restée accessible aux usagers piétons », soulignent les magistrats administratifs. Et « si la circulation automobile a été interdite entre la rue de Paris et la rue Raymonde-Salez jusqu’au 1er août 2019, des possibilités de stationnement existaient dans un périmètre relativement proche », rappellent-ils.
Et « si la visibilité du commerce était moindre en raison de la présence de palissades et de matériels de chantier », son enseigne « est demeurée visible depuis le trottoir opposé comme depuis la sortie du métro, positive le tribunal administratif de Montreuil. Le maintien de son ouverture durant les travaux était signalé au moyen d’un panneau installé en amont du chantier. »
Enfin, le chiffre d’affaires de la société avait « diminué significativement dès janvier 2017 », soit avant le début des travaux, « à la suite de la rupture des relations commerciales avec son principal partenaire », notent les magistrats. « Par suite, le lien de causalité entre la baisse de chiffre d’affaires de la société […] et l’exécution des travaux […] n’est pas établi. »
/ED (PressPepper)
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