Au terme de deux ans de procédure, l’Etat a attribué au début du mois de mai la gestion du Stade de France pour les trente prochaines années au groupe d’évènementiel GL Events. Mais la signature du nouveau contrat de concession, qui doit prendre effet le 5 août prochain, attendra : l’actuel concessionnaire, le consortium Vinci-Bouygues, a décidé de contester en justice cette attribution devant le tribunal administratif (TA) de Montreuil (Seine-Saint-Denis), a appris l’AFP de source proche du dossier, confirmant ainsi une information des Echos.
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Référé précontractuel
Saisi d’un référé précontractuel, le TA devra statuer dans un délai de 20 jours maximum suivant le dépôt du recours de Vinci et Bouygues. Le nouveau contrat de concession ne peut pas être signé jusqu’à ce le juge ait rendu sa décision.
Pour mémoire, le référé précontractuel permet à un candidat de contester un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence commis pendant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
Vinci et Bouygues, par deux fois déboutés
Candidat à sa succession pour continuer d’exploiter le Stade de France, le binôme Vinci-Bouygues avait déjà saisi le juge des référés en janvier dernier. Un recours qui faisait suite à la décision de l’Etat d’entrer en négociations exclusives avec GL Events. Le TA de Montreuil avait toutefois écarté l’ensemble des moyens soulevés par les deux majors. Avant que le Conseil d’Etat ne se prononce lui aussi, déboutant à son tour le consortium.
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A signaler qu’un même candidat évincé peut exercer plusieurs référés précontractuels portant sur une même procédure et ayant le même objet, comme l’avait admis le Conseil d’Etat dans une décision du 8 décembre 2020.
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