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avril 2026

Saint-Denis : l’État attaque l’arrêté du maire Bally Bagayoko contre les expulsions

par Louis DANIELle 3 avril 20263 avril 2026
Saint Denis : l’État attaque l’arrêté du maire Bally Bagayoko contre les expulsions

Par Thomas Rideau Publié le 3 avr. 2026 à 17h38 ; mis à jour le 3 avr. 2026 à 17h46 Enregistrer Partager En même temps que la trêve hivernale se terminait, le 1er avril 2026, le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI) a annoncé prendre un arrêté qui interdit les expulsions locatives si aucune solution …

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Saint-Denis Le maire prend un arrêté anti-expulsion, la préfecture l’attaque en justice

par Louis DANIELle 3 avril 20263 avril 2026
Saint Denis Le maire prend un arrêté anti expulsion, la préfecture l'attaque en justice

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Saint-Denis : la préfecture attaque en justice l’arrêté antiexpulsions du maire, l’« insoumis » Bally Bagayoko

par Louis DANIELle 3 avril 20263 avril 2026

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Seine-Saint-Denis. Il poursuit en justice sa hiérarchie dont « les agissements » l’empêchent de bien travailler

par Louis DANIELle 1 avril 20261 avril 2026
Seine Saint Denis

Par Rédaction Seine-Saint-Denis Publié le 2 avr. 2026 à 6h34 Enregistrer Partager Le tribunal administratif de Montreuil a désavoué un « juriste-aide aux victimes » de la mairie de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). L’agent territorial réclamait la condamnation de la Ville à lui verser 40 600 euros en réparation du « harcèlement moral », qu’il estimait avoir subi dans le cadre de ses …

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Justice : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à remettre un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale »

par Louis DANIELle 1 avril 20261 avril 2026
Justice : La préfecture de la Seine Saint Denis condamnée à remettre un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale »

Elle soutient que la décision lui refusant la délivrance d’un certificat de résidence est entachée d’un défaut de motivation ; le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pu, sans entacher cette décision d’une erreur de droit, refuser de lui délivrer un titre de séjour au regard des dispositions des articles L. 435-1 et L. 435-4 du …

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