Le tribunal administratif de Montreuil a désavoué un « juriste-aide aux victimes » de la mairie de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). L’agent territorial réclamait la condamnation de la Ville à lui verser 40 600 euros en réparation du « harcèlement moral », qu’il estimait avoir subi dans le cadre de ses fonctions. Sa requête a été rejetée dans un jugement du 6 janvier 2026, rendu public récemment.
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L’agent manquait de « bienveillance, de tact et d’écoute »
Ce fonctionnaire occupait jusqu’au 31 août 2023 un poste consistant à proposer un suivi et un accompagnement aux victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles. Il estimait toutefois que, depuis l’arrivée de sa supérieure hiérarchique directe en octobre 2020 puis d’une directrice générale adjointe en avril 2021, il avait subi « divers agissements ayant entravé la bonne réalisation de ses missions ».
Il avait donc saisi le tribunal administratif de Montreuil pour obtenir l’annulation de la décision du 28 février 2023 rejetant implicitement sa « demande de protection fonctionnelle ». Ce dispositif est destiné à protéger les agents publics contre les attaques ou les mises en causes pénales dont ils peuvent être l’objet dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à condition qu’ils n’aient pas commis de faute personnelle.
Dans le même temps, il sollicitait la condamnation de la commune à l’indemniser pour les « faits persistants » de harcèlement moral qu’il dénonçait. Mais, pour le tribunal administratif de Montreuil, les éléments fournis ne suffisent pas à établir une telle situation. L’agent « se borne à produire un journal de bord » mentionnant des tâches, réunions et propos attribués à ses supérieures, « qui ne permet pas de démontrer qu’il aurait subi des agissements excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique », constate le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement en date du 6 janvier 2026 et qui vient d’être rendu public.
S’il reproche à ses « deux supérieures hiérarchiques » de l’avoir « dénigré » et d’avoir tenu « des propos vexatoires » lors d’une réunion de juillet 2022 – à l’occasion de laquelle des « erreurs » lui étant reprochées ont été « portées à la connaissance de l’ensemble des membres de l’équipe », les « termes employés » n’ont pas « dépassé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique », tranchent les magistrats.
« La seule circonstance que deux agents présents lors de la réunion du 28 juillet 2022 aient fait part de leur gêne, de leur incompréhension et de la dévalorisation du principal intéressé n’est pas à elle seule de nature à établir le caractère dénigrant des propos tenus », ajoutent-ils.
Des missions réduites après une alerte
Le fonctionnaire soutenait également s’être vu retirer « la quasi-totalité de ses missions » en raison d’une « interdiction d’entrer en contact avec les partenaires, les victimes de violences conjugales et de prodiguer des conseils juridiques aux victimes ».
Mais cette décision est en réalité intervenue après que le directeur de l’association SOS Victimes 93 avait envoyé une « alerte » à la Ville, le 8 juillet 2022, dans laquelle il faisait part de la « difficulté rencontrée avec (ses) services et plus particulièrement le principal intéressé ». L’agent avait d’ailleurs été informé de ce signalement « lors d’une réunion du 9 novembre 2022 ».
Le « courriel » de sa supérieure hiérarchique précisait toutefois que le requérant devait « poursuivre la préparation des dossiers en collaboration avec l’ensemble des partenaires et la formation du stagiaire, apporter des conseils à une agente afin d’assurer la continuité de service en traitant les appels de l’unité d’aide aux victimes et préparer les dossiers devant être présentés lors des réunions hebdomadaires », fait observer le tribunal administratif de Montreuil.
Et « deux témoignages du médecin et du psychologue du centre de protection maternelle et infantile (PMI) » recueillis dans le cadre d’une « enquête administrative » menée par la psychologue du travail de la Ville ont permis d’établir que sa « posture » vis-à-vis des victimes manquait de « bienveillance, de tact et d’écoute ». Elle était donc « inadaptée » et avait conduit les victimes à « ne plus vouloir être suivies » par ce juriste.
Pas de harcèlement moral
« Le retrait d’une partie des missions de l’intéressé est justifié […] par l’intérêt du service et n’est pas de nature à faire présumer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral à son encontre », en déduit le tribunal administratif de Montreuil. D’ailleurs, « l’agent […] a reconnu qu’après autant d’années, il se pourrait que parfois son ton puisse manquer de retenue ou de tact », rappellent les juges.
Enfin, « si le principal intéressé soutient que la décision de la Ville […] refusant de lui octroyer la protection fonctionnelle révèle une situation de harcèlement moral, il résulte […] de l’instruction que cette décision a été motivée par l’insuffisance des éléments […] de nature à caractériser un tel harcèlement », concluent les magistrats. Aucun fait de « harcèlement moral » ne justifiait donc l’octroi de cette « protection fonctionnelle » ni l’indemnisation du requérant
/CB et RB (PressPepper)
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