Nouveau revers pour les maires LFI du 93, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu les arrêtés anti-explustions.
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Selon une information du Parisien, le bras de fer juridique entre les maires insoumis du 93 et l’État vient de connaître un nouveau chapitre. Ce lundi 20 avril 2026, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu les deux arrêtés anti-expulsion pris par Aly Diouara, le nouveau maire LFI de La Courneuve, emboîtant le pas à une décision similaire concernant Bally Bagayoko à Saint-Denis.
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Un revers juridique attendu pour La Courneuve
À peine six jours après la suspension de l’arrêté de Saint-Denis, la justice administrative a tranché de la même manière pour La Courneuve. Aly Diouara avait signé, le 8 avril dernier, deux textes visant à protéger les familles avec enfants ainsi que les bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO) après la fin de la trêve hivernale.
La juge des référés a fondé sa décision sur une jurisprudence constante : le maire ne dispose pas du pouvoir de police pour s’opposer à des expulsions locatives, une compétence qui relève exclusivement du préfet. Pour le tribunal, l’incompétence du maire crée un « doute sérieux quant à la légalité » de ces actes.
« L’État est très clairement défaillant »
Contacté par Le Parisien, Aly Diouara n’a pas caché son manque de surprise, dénonçant une décision s’inscrivant dans la continuité des années précédentes. L’élu maintient toutefois sa posture de combat, notamment sur le volet du DALO :
« Par cet acte, je rappelais à l’État qu’il a l’obligation d’attribuer un certain nombre de logements aux bénéficiaires du DALO, un domaine sur lequel l’État est très clairement défaillant depuis de très nombreuses années », a confié l’édile au quotidien.
Le maire de La Courneuve a d’ores et déjà prévenu qu’il comptait « réitérer le même arrêté », transformant cette défaite juridique en une tribune politique permanente pour dénoncer une « violence » faite aux plus précaires dans un contexte de vie chère.
Ce rejet systématique par les tribunaux (qui avait déjà frappé les villes de Bagneux ou Gennevilliers par le passé) ne semble pas entamer la détermination des nouveaux maires de Seine-Saint-Denis. Aly Diouara, tout comme Bally Bagayoko, semble privilégier la portée symbolique de ces arrêtés pour pointer du doigt les carences de l’État en matière de relogement.
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