Voir mon actu
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête d’une société d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) qui contestait la légalité de « l’injonction » qui lui avait été faite par les services de la répression des fraudes de cesser d’intituler la dénomination « Délice de campagne » pour sa « préparation tartinable à base de volaille halal ».
À lire aussi
Un poids lourd du secteur
La société est « spécialisée dans la production de charcuterie française halal » depuis près de quarante ans. Mais, le 3 août 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui avait fait « injonction » de cesser d’utiliser le nom « Délice de campagne » pour sa « préparation tartinable halal » – un « produit phare » de la marque chez ce « précurseur » de la charcuterie halal en France – dans un délai de « six mois », qui a donc expiré le 5 février 2024.
La société avait saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil pour faire suspendre cette décision. Cette dernière allait entraîner « le rappel […] de l’ensemble des produits actuellement mis sur le marché », soit 10 200 unités, et « la destruction » de ces produits et « des stocks disponibles » puisqu’il s’agit d’une denrée « périssable ».
Il y avait « urgence », car l’entreprise allait devoir « repenser l’ensemble de son emballage et du marketing du produit ». Ce « changement soudain » va conduire à « une baisse des ventes de ce produit pour une durée indéterminée », redoutait la requérante, et lui causer « un préjudice d’image » lié « la perte de confiance » du consommateur.
À lire aussi
« Des implications graves à très brève échéance »
« Délice de campagne » est en outre une « préparation tartinable » qui pèse 322 000 euros dans le chiffre d’affaires de l’entreprise en 2023 : la décision de la DGCCRF va avoir des « conséquences financières » et des « implications graves à très brève échéance », s’inquiétait encore l’avocat de la société. L’activité devra aussi « nécessairement faire l’objet de nombreuses adaptations » et, en attendant, cela « l’exclura inévitablement de ce marché au profit de ses concurrents directs ».
Par ailleurs, au-delà de « l’urgence » de la situation, la société avait un « doute sérieux » sur la légalité de la décision : la DGCCRF a commis « une erreur de droit » en se fondant « sur la définition du pâté de campagne » du code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes, alors qu’elle n’est « pas applicable » à sa « préparation tartinable ».
« En l’état de l’instruction, aucun des moyens de la requête n’est susceptible de créer un doute sérieux sur la légalité de la décision », a évacué le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil dans une ordonnance en date du 1er octobre 2024, qui vient d’être rendue publique.
L’enseigne va donc devoir changer le nom de son produit, mais peut toujours espérer obtenir gain de cause lors du réexamen de l’affaire par le même tribunal administratif de Montreuil, réuni cette fois-ci en formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans. Si les juges venaient à lui donner raison, elle pourrait alors introduire un nouveau recours contre l’État pour être indemnisée des « préjudices » que lui a causés sa décision.
/CB (PressPepper)
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
L’objectif de club-montreuil.com est de parler de Montreuil dans la transparence en vous procurant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce sujet sur la toile L’équipe club-montreuil.com vous propose ce papier qui traite de « Entreprendre à Montreuil » mais aussi des actualités de notre ville afin de comprendre comment vit notre territoire. Ce post a été reconstitué du mieux possible. Vous avez l’opportunité d’utiliser les coordonnées indiquées sur le site pour apporter des explications sur cet article traitant du thème « Entreprendre à Montreuil ». Il y a de prévu de multiples développements sur le sujet « Entreprendre à Montreuil » d’ici peu, on vous incite à visiter notre site web périodiquement.
