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Depuis le 1er septembre 2024, les demandeurs d’asile qui vivent en Nouvelle-Aquitaine et souhaitent contester le refus de protection prononcé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) peuvent saisir la chambre de Bordeaux. Les audiences démarrent en ce mois de novembre.
Les personnes dont la demande d’asile a été rejetée peuvent saisir la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Après une audience, la CNDA peut confirmer le rejet ou accorder le statut de réfugié ou octroyer une protection subsidiaire au demandeur.
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Située à Montreuil (Seine-Saint-Denis), cette cour est très sollicitée. En 2023 elle a rendu plus de 66 000 décisions, soit une moyenne de 180 par jour.
Les demandeurs d’asile de la région pourront se rendre à la cour de Bordeaux dans la majorité des cas. Une réforme qui permet de leur éviter des déplacements parfois lourds et coûteux.
Comment est constituée la chambre ?
La chambre est composée d’un président permanent et de huit présidents vacataires, tous magistrats de formation, de huit rapporteurs, d’un chef de chambre et de cinq agents de greffe, précise l’institution.
Chaque demandeur d’asile sera entendu, assisté de son avocat et d’un interprète, comme au siège de la chambre à Montreuil.
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« En dehors des cas où l’affaire sera jugée par un magistrat statuant seul, la chambre jugera également en formation collégiale à trois avec l’aide de seize assesseurs spécialistes du droit d’asile, dont la moitié proposée par le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) », détaille la Cour nationale du droit d’asile.
Certains recours seront toujours jugés à Montreuil. Ce sera le cas si le demandeur d’asile provient d’un pays à la situation géopolitique particulièrement complexe ou s’il parle une langue peu utilisée.
Des chambres territoriales ont également ouvert à Lyon, Nancy et Toulouse. Deux autres ouvriront à Nantes et Marseille en 2025. En application de la loi immigration du 26 janvier 2024 pour « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration »
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