Fini, les déplacements à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour les étrangers dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). En ce mois de novembre, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), chargée d’examiner leur cas – elle a rendu 66 000 décisions en 2023, soit plus de 180 « par jour » – ouvre quatre antennes hors de Paris.
L’une d’entre elles est située à Bordeaux. Les autres à Lyon, Nancy et Toulouse. Dans un communiqué publié ce lundi 4 novembre, la CNDA indique que ces « chambres territoriales » tiendront leurs premières audiences dans le courant du mois. Les chambres seront installées « dans les locaux – ou à proximité – des cours administratives d’appel ». Celle de Bordeaux est située 17 cours de Verdun, près de la place Tourny.
Cette réforme, rappelle la juridiction administrative spécialisée, est une application de la loi immigration du 26 janvier 2024. La possibilité de saisir directement une chambre territoriale a été ouverte dès le 1er septembre 2024 aux demandeurs d’asile vivant en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bourgogne-Franche-Comté et dans le Grand-Est. Le but est « de rapprocher le demandeur d’asile du juge administratif et ainsi de lui éviter des déplacements parfois lourds et coûteux ». À Bordeaux, ils pourront ainsi être entendus avec leur avocat et un interprète, comme à Montreuil.
Sauf cas complexes
Chaque chambre territoriale est composée d’un président permanent et de huit présidents vacataires, tous magistrats de formation, de huit rapporteurs, d’un chef de chambre et de cinq agents de greffe. « En dehors des cas où l’affaire sera jugée par un magistrat statuant seul, précise la CNDA, la chambre jugera également en formation collégiale à trois avec l’aide de seize assesseurs spécialistes du droit d’asile, dont la moitié proposée par le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
« Rapprocher le demandeur d’asile du juge administratif et ainsi lui éviter des déplacements parfois lourds et coûteux »
Deux autres antennes ouvriront à la rentrée 2025 à Nantes et Marseille, pour les demandeurs d’asile domiciliés dans les Pays de la Loire, la Bretagne, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse.
Toutefois, certains cas resteront jugés à Montreuil : quand « le demandeur provient [sic] d’un pays à la situation géopolitique particulièrement complexe (aujourd’hui le Burundi, l’Érythrée, l’Éthiopie, l’Irak, l’Iran, la Libye, le Népal, le Rwanda, la Syrie, l’Ukraine, les Territoires palestiniens et le Yémen) ou si la langue du demandeur est rare ou peu utilisée et qu’il est plus difficile de trouver des interprètes dans le ressort des chambres territoriales. »
Une avancée pour les personnes concernées ? Pour rappel, la loi de janvier 2024, qui prévoit également le principe de décisions par juge unique, sauf dans les cas complexes, avait été vivement contestée par la gauche et des avocats, qui dénoncent une logique d’« abattage » au profit d’une politique d’expulsions.
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