Un simple coup médiatique ? Sans surprise, la justice administrative a suspendu ce mardi en référé l’arrêté pris par le maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko contre les expulsions, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Le nouvel homme fort de cette ville de 150.000 habitants avait estimé début avril que « la question de l’urgence sociale » était « la première urgence » de Saint-Denis.
Dans sa décision, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) estime qu’il existe « un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté », le maire n’étant pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire.
Des cas précédents retoqués
Cette décision n’est pas surprenante car d’autres communes d’Île-de-France comme Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient pris des arrêtés similaires qui ont été suspendus par la justice administrative.
Le tribunal de Montreuil avait été saisi par la préfecture de Seine-Saint-Denis le 2 avril, soit le jour même de l’arrêté pris dès la fin de la trêve hivernale, considérant que le texte n’était « pas conforme à la loi ». « Quand certains élus pensent pouvoir s’affranchir de la loi, la justice leur rappelle une chose simple : en République, personne n’est au-dessus du droit. Les Français méritent mieux que des coups de communication illégaux », s’est félicité sur X le ministre du Logement Vincent Jeanbrun.
Le maire pourra s’en expliquer ce soir avec Emmanuel Macron en personne, puisque tous les deux vont assister au concert annuel des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur à Saint-Denis.
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