Le tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire LFI, jugeant que l’édile a outrepassé ses pouvoirs.
© IONEL URMAN / BESTIMAGE
Le bras de fer juridique entre le nouveau maire insoumis et l’État vient de connaître un premier dénouement. Ce mardi 14 avril 2026, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé la suspension de l’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko le 1er avril dernier, rapporte Le Parisien. Une décision qui intervient alors que le maire doit rencontrer Emmanuel Macron ce même jour, dans un climat politique déjà particulièrement tendu.
Découvrir notre dernier podcast
Un conflit de compétences tranché par le tribunal
L’arrêté municipal visait à interdire toute expulsion locative sans solution de relogement préalable entre la fin de la trêve hivernale (1er avril) et le début de la prochaine (31 octobre). La préfecture de Seine-Saint-Denis avait immédiatement attaqué le texte, le jugeant non conforme à la loi. Le tribunal administratif a suivi l’argumentaire de l’État, s’appuyant sur une jurisprudence constante :
- Incompétence du maire : le juge estime que l’édile n’a pas l’autorité légale pour s’opposer à des décisions d’expulsion validées par le juge judiciaire.
- Doute sérieux sur la légalité : l’ordonnance suspend l’exécution du texte en attendant un jugement définitif sur le fond.
Pour Bally Bagayoko, cet arrêté se voulait un « socle essentiel » pour protéger les ménages vulnérables face à une crise du logement aiguë sur le territoire dionysien. Ce revers juridique s’inscrit dans une série d’échecs similaires subis par d’autres municipalités (notamment Bagneux ou Gennevilliers) ayant tenté de sanctuariser le droit au logement par voie d’arrêté.
Cette suspension tombe au pire moment pour le maire LFI, qui reprochait justement ce matin au sommet de l’État un « silence » dédaigneux à son égard. Alors qu’il attendait le président de la République « de pied ferme » pour évoquer les valeurs de la République, cette décision de justice vient rappeler les limites du pouvoir municipal face aux prérogatives régaliennes de la préfecture.
L’objectif de club-montreuil.com est de parler de Montreuil dans la transparence en vous procurant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce sujet sur la toile L’équipe club-montreuil.com vous propose ce papier qui traite de « Entreprendre à Montreuil » mais aussi des actualités de notre ville afin de comprendre comment vit notre territoire. Ce post a été reconstitué du mieux possible. Vous avez l’opportunité d’utiliser les coordonnées indiquées sur le site pour apporter des explications sur cet article traitant du thème « Entreprendre à Montreuil ». Il y a de prévu de multiples développements sur le sujet « Entreprendre à Montreuil » d’ici peu, on vous incite à visiter notre site web périodiquement.
