Ce mardi, la justice administrative a ordonné la suspension d’un document par lequel la préfecture de Seine-Saint-Denis demandait aux services de police des renseignements sur les étrangers en situation régulière, une démarche que plusieurs associations avaient dénoncée comme un «fichage». Le tribunal administratif de Montreuil, statuant en référé (c’est-à-dire en urgence) a fait valoir un «doute sérieux quant à la légalité du document attaqué», selon sa décision consultée par l’AFP.
Il a notamment estimé que le préfet de Seine-Saint-Denis avait empiété dans ce dossier sur les compétences dévolues au préfet de police de Paris dans les départements de «petite couronne». «Il résulte (…) qu’il y a lieu d’ordonner la suspension» du document en cause «jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond», a conclu le tribunal. Le média Les Jours avait révélé mi-avril la transmission aux commissariats du département de ce document, qui enjoignait aux policiers de renseigner différentes informations sur les personnes étrangères en situation régulière interpellées par leurs services.
Après la parution de l’article, sept députés LFI du département, dont le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel, s’étaient indignés de cette «scandaleuse note de service», qui pour eux «est de fait un fichage» et «n’a qu’un seul objectif: réduire drastiquement le nombre de délivrances de titres de séjours».
«Ce n’est pas parce qu’un journaliste parle de fichage, que c’en est un»
Lors de l’audience en référé, mi-mai, la Ligue des droits de l’Homme et six autres associations ont demandé la suspension du document litigieux et la diffusion d’une version amendée qui prohibe explicitement tout fichage. Par la voix de son avocate, la préfecture de Seine-Saint-Denis a appelé le juge à rejeter la suspension du document en estimant que «ce n’est pas parce qu’un journaliste parle de fichage, que c’en est un».
Un autre tribunal administratif, celui de Nantes, a suspendu mi-avril un document similaire qui constituait un «traitement de données personnelles» non autorisé. Le directeur interdépartemental de la police demandait dans une note interne en novembre 2024 la mise en place d’une «fiche navette complétée par les services interpellateurs puis communiquée à la préfecture de Loire-Atlantique».
Quarante fiches avaient été transmises par les services de police à la préfecture depuis et une personne avait fait l’objet d’une procédure pour le retrait de son titre de séjour, d’après les autorités.
L’objectif de club-montreuil.com est de parler de Montreuil dans la transparence en vous procurant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce sujet sur la toile L’équipe club-montreuil.com vous propose ce papier qui traite de « Entreprendre à Montreuil » mais aussi des actualités de notre ville afin de comprendre comment vit notre territoire. Ce post a été reconstitué du mieux possible. Vous avez l’opportunité d’utiliser les coordonnées indiquées sur le site pour apporter des explications sur cet article traitant du thème « Entreprendre à Montreuil ». Il y a de prévu de multiples développements sur le sujet « Entreprendre à Montreuil » d’ici peu, on vous incite à visiter notre site web périodiquement.
