Sport et politique au menu du tribunal administratif de Montreuil. Les juges ont eu à se pencher sur une affaire portée par un club de judo du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), qui estimait avoir fait l’objet d’une « discrimination » de la part de la mairie dans l’accès à ses installations sportives.
En août 2022, Le Blanc-Mesnil Sport Judo (BMSJ) avait en effet demandé au maire, Jean-Philippe Ranquet (LR), de lui communiquer tout document concernant les « critères qui ont permis l’attribution des salles pour l’année 2022-2023, mais aussi « les plannings de salles pour l’année 2021-2022 ». Le club avait déjà estimé en 2020 faire face à des discriminations de la part du maire (Libres !) d’alors, Thierry Meignen.
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Des documents réclamés sans succès
À l’époque, son président, Mohamed Chérif, avait confié au Parisien que sa « candidature aux élections départementales de 2015, notamment face à Thierry Meignen », avait été « le point de rupture » avec celui-ci puisque « le soutien de la municipalité n’a cessé de décroître » depuis lors. « Le club a fait l’erreur de porter des messages politiques durant leurs entraînements et à diverses fêtes du club, notamment pour les dernières municipales », avait réagi l’édile pour expliquer la baisse des effectifs du BMSJ.
Il déplorait, notamment, le fait de ne pas avoir accès au nouveau dojo de la ville et d’avoir moins de créneaux d’entraînement disponibles dans les autres associations sportives de la commune. Mais, en décembre 2022, la municipalité avait refusé de communiquer ces documents. Le club de judo avait alors saisi le tribunal administratif de Montreuil pour que la justice lui impose de communiquer les documents réclamés : ils « existent » et sont, selon le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), « communicables ».
La loi prévoit en effet que « les documents produits ou reçus par les collectivités territoriales » sont des « documents administratifs » auxquels « toute personne » doit avoir accès au nom de son « droit à l’information ». Les administrations sont donc « tenues de [les] publier en ligne ou de [les] communiquer aux personnes qui en font la demande ».
Mais « la commune de Blanc-Mesnil soutient qu’il n’existe pas de critères qui auraient été définis et approuvés par le conseil municipal » concernant l’attribution des salles de sport de la commune, relève le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement du 14 mars 2025, qui vient d’être rendu public.
« S’il est constant que des relevés sont opérés par le gardien [du dojo], la commune soutient de plus les détenir pour les années en litige, car ils ne sont utilisés qu’en cours d’année pour ajuster les attributions de créneaux aux associations et s’assurer de la correcte utilisation des créneaux attribués », expliquent les juges. « Il ne ressort pas du dossier que ces documents ne soient archivés d’aucune manière ni accessibles. » La requête du club de judo a donc été rejetée.
/MJ (PressPepper)
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