Le tribunal administratif de Montreuil a désavoué un ex-infirmier du centre hospitalier intercommunal (CHI) André-Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui contestait sa mutation « dans l’intérêt du service ». Cette dernière était survenue après qu’un rapport avait pointé des « violences sexistes et sexuelles » et un « climat délétère » dans le service gériatrique où il exerçait, et qui a finalement été « révoqué » pour ces faits.
Le requérant occupait précisément le poste d’infirmier au service gériatrique du CHI depuis le 16 juin 2016, avant d’être promu comme « cadre de santé » au sein du même service en mars 2023. Mais en novembre 2024, un cabinet d’expertise mandaté par le comité social et économique (CSE) du centre hospitalier avait rendu un rapport révélant des « violences sexistes et sexuelles » de la part de l’encadrement du service, des « carences managériales » et un « mal-être corrélatif » nuisant au « fonctionnement régulier » de ce service.
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Des infirmières témoignent
Ce « climat délétère » était confirmé par des « témoignages dénonçant le comportement du requérant » et par l’existence au sein du service d’un « discours de soutien à l’auteur présumé et de dénigrement des victimes présumées », notait ce rapport.
Une infirmière placée sous « l’autorité hiérarchique » du requérant avait en fait expliqué dans un « courrier » adressé à la direction le 17 septembre 2024 qu’elle s’était « trouvée en situation de risque psychosocial du fait du comportement insistant de M. X. à son égard » : il lui aurait précisément dit qu’elle était « une belle femme » et qu’il « aimerait avoir un rendez-vous avec elle à l’extérieur ». Une autre infirmière du service s’était également vue proposer « entre mars et avril 2024 » de « boire un verre à l’extérieur » alors qu’elle était « dans la chambre 252 », le cadre de santé précisant à cette occasion qu’il la « trouvait belle ».
Reçu par la directrice générale du CHI, Yolande di Natale, le 19 décembre 2024 pour un « entretien », le mis en cause avait été averti de sa mutation « dans l’intérêt du service » à compter du 9 janvier 2025 et s’était vu proposer une « rupture conventionnelle ». Il avait finalement été affecté au « service des consultations adultes » du CHI le 31 décembre 2024.
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Plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse
L’ex-infirmier avait alors saisi le tribunal administratif de Montreuil pour être « réintégré dans ses fonctions » ou, « à défaut », être affecté à un poste « d’un niveau équivalent de responsabilité et de rémunération » sous « astreinte de 100 euros par jour de retard ». Cette « sanction déguisée » et « entachée d’une erreur manifeste d’appréciation » avait été prise au terme d’une « procédure irrégulière » et d’un « détournement de procédure », était-il convaincu.
Il sollicitait également le bénéfice de la « protection fonctionnelle » – c’est-à-dire notamment la prise en charge de ses frais de procédure par son employeur – en raison des « plaintes pénales » pour « diffamation » et « dénonciations calomnieuses » qu’il avait déposées à l’encontre de « certains agents ». Il réclamait enfin 10 000 euros en « réparation » du « préjudice corporel », du « préjudice moral » et des « troubles dans les conditions d’existence » que lui avait causés le refus de l’établissement de lui accorder cette protection.
Reste que « si le requérant conteste la matérialité des faits, il ne démontre pas, par les témoignages qu’il produit et qui attestent de ce qu’il a fait montre, avec d’autres personnes, d’un comportement respectueux, que la matérialité des faits qui lui sont reprochés […] n’est pas établie », objecte le tribunal administratif de Montreuil dans un premier jugement en date du 19 février 2026, qui vient d’être rendu public.
Et « la matérialité des faits en ce qui concerne un comportement inadapté […] à l’égard d’agentes placées sous sa responsabilité caractérise une faute personnelle détachable du service de nature à faire obstacle à l’octroi de la protection fonctionnelle », évacuent les juges au passage.
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Sa révocation prononcée en juin 2025
Pour le reste, si le requérant soutenait qu’il n’avait « pas été informé des griefs fondant la décision » de le muter, un « courrier » de la directrice générale intitulé « suite de l’entretien du 19 décembre 2024 » précise qu’il « a été informé […] que cette décision était motivée par la nécessité de rétablir un climat de travail serein au sein de l’équipe de gériatrie », font observer les magistrats dans un second jugement rendu à la même date.
Au demeurant, le « rapport d’expertise » – intitulé « risque grave sur les conditions de travail du service gériatrie » – était justement « annexé au courrier » adressé à l’ex-infirmier. Le requérant n’était donc « pas fondé à soutenir » que la « procédure contradictoire » n’a pas été respectée, en déduisent les juges. Enfin, cette mutation ne traduit aucune « dégradation » de sa « situation professionnelle » ni aucune « volonté » de le « sanctionner », balaient-ils pour rejeter l’ensemble de ses demandes.
L’affaire devrait cependant revenir dans les prochains mois devant le même tribunal administratif de Montreuil, puisque l’ex-infirmier conteste également sa « révocation » – la plus lourde sanction pouvant être prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire – décidée le 20 juin 2025 à l’issue d’une « procédure disciplinaire ». Il a à vrai dire déjà tenté de faire « suspendre » en urgence cette décision, mais le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil l’a débouté le 22 août 2025 : « Aucun des moyens invoqués par M. X. […] ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision », avait considéré le magistrat.
/KL et RB (PressPepper)
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