L’usine de métallurgie a beau être à l’arrêt depuis dix ans, elle fait encore parler d’elle. Après le tribunal de grande instance de Bobigny et la préfecture de Seine-Saint-Denis, c’est la cour administrative d’appel de Paris qui s’est récemment prononcée au sujet de l’ancienne entreprise de traitement de métaux Berthollet, située à Montreuil. Un site où il était nécessaire de réaliser en urgences des travaux de sécurisation de déchets, présents en grand nombre et constituant un risque de pollution.
Les juges parisiens viennent de condamner les propriétaires de l’ancienne entreprise, qui devront passer à la caisse et régler les « travaux de sécurisation des déchets ».
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Des produits chimiques non éliminés de façon régulière
A.M.M. Industrie avait en effet exploité une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation pour une « activité de traitement de surface de pièces métalliques », rue Étienne-Marcel, à partir de 2005. La société avait été placée en liquidation judiciaire en 2015 et le préfet de la Seine-Saint-Denis de l’époque avait imposé au liquidateur judiciaire de procéder « à la mise en sécurité du site et à l’élimination des déchets » sous un mois.
Le tribunal de grande instance de Bobigny avait néanmoins fini par prononcer la liquidation de la société en décembre 2017 pour « insuffisance d’actifs » sans que les travaux aient été effectués. Le nouveau préfet de la Seine-Saint-Denis Georges-François Leclerc (2019-2021) avait alors sommé les anciens propriétaires de « procéder à l’évacuation des déchets » en août 2019. Après une longue bataille procédurale, la cour administrative d’appel de Paris avait finalement débouté l’indivision.
Mais, entre-temps, l’État a imposé aux propriétaires du site de « réaliser en urgence les travaux de sécurisation des déchets » présents sur le site, de consigner un peu plus de 55 000 euros au vu du montant des travaux en jeu et leur a infligé une amende administrative de 10 000 euros.
« Mme X. et les autres indivisaires, qui résident sur le site […], ne pouvaient ignorer la présence des très nombreux déchets issus de l’exploitation de cette installation classée, consistant notamment en des fûts, des cubitainers et des bidons contenant des produits chimiques, qui se sont accumulés sans faire l’objet d’une élimination régulière », lui donne raison la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 17 janvier 2025, qui vient d’être rendu public.
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L’entreprise était « consciente des risques de pollution »
« Il ne peut être contesté que l’indivision X. – dont plusieurs membres ont exploité jusqu’en 1996 une ICPE sur le même site – était nécessairement consciente depuis 1999 des risques de pollution […] à la suite du dépôt d’un rapport d’expertise, insistent les juges parisiens. Ils n’ont appelé pour la première fois que six ans plus tard l’attention de l’administration. »
« En outre, en dépit du jugement du tribunal de grande instance de Bobigny [prononçant la liquidation de A.M.M. Industrie], les indivisaires n’ont pas cherché à débarrasser le site, même sommairement, des déchets toxiques l’encombrant, tranche la cour administrative d’appel de Paris. La circonstance que Mme X. aurait été empêchée par son père d’accéder au site afin de procéder à sa remise en état n’est pas, du fait de sa qualité de coindivisaire, de nature à l’exonérer de sa responsabilité. »
« Les indivisaires ont fait preuve de négligence à l’égard de l’abandon par le dernier exploitant des déchets sur son terrain »‘, conclut la cour administrative d’appel de Paris. Le montant de l’amende de 10 000 euros infligée tient ainsi compte de leur « manque de diligence » à résoudre la situation, mais aussi du « »tonnage et de la nature des déchets dangereux » présents sur site.
Pour rappel, lors d’un précédent épisode de cette saga judiciaire, le maire de Montreuil, Patrice Bessac (PCF), avait « salué l’action concertée et intransigeante » entre l’État et sa municipalité pour que le site soit débarrassé de ses déchets toxiques « par et à la charge du pollueur ».
/ED (PressPepper)
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