L’Etat n’a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours de Vinci-Bouygues, l’actuel concessionnaire du Stade de France mis à l’écart au profit de GL Events.
L’Etat, propriétaire du Stade de France, avait en effet annoncé début décembre avoir choisi l’entreprise lyonnaise GL Events pour des négociations exclusives en vue de lui attribuer pour trente ans la concession du stade situé à Saint-Denis. Mécontent, l’actuel concessionnaire, qui doit rendre les clés début août, avait décidé de saisir un juge administratif en référé pour attaquer la procédure lancée en mars 2023, estimant notamment qu’il y avait eu une inégalité de traitement entre les candidats.
Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Montreuil rejette un à un les arguments de l’actuel concessionnaire, tant ceux sur la capacité économique insuffisante à ses yeux de son rival que ceux de manquements imputés à l’Etat dans la conduite de la procédure. « Compte tenu de ce niveau d’activité en matière de gestion d’enceintes événementielles, c’est sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation que l’autorité concédante a pu estimer que le groupement justifiait de capacités économiques et financières suffisantes pour exploiter le Stade de France », écrivent par exemple les juges administratifs. « L’Etat n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation des capacités techniques et financières de GL Events Venues », selon le tribunal.
A lire aussi : Concession du Stade de France : Vinci-Bouygues écarté, cahier des charges, projet commercial… ce que l’on sait des discussions
GL Events a remporté plusieurs contrats dans le cadre des JO de Paris 2024. Le cahier des charges de l’Etat prescrit notamment des travaux pour rénover cette enceinte qui nécessite d’être modernisée, et qui devra continuer d’accueillir les matches de l’équipe de France de football et de rugby. « Le juge des référés écarte l’ensemble des moyens par lesquels le Consortium faisait valoir que l’Etat avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence », écrit le tribunal dans le communiqué explicitant sa décision.
Le consortium actuel détenu aux deux tiers par le groupe de BTP Vinci, un tiers par Bouygues, avait été accordé pour 30 ans à la va-vite entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1995. De nombreux contentieux avaient suivi, coûtant cher en deniers publics. En 2023, l’Etat avait initialement lancé deux procédures en parallèle: une pour vendre le stade et l’autre pour renouveler la concession. Faute de candidat au rachat la procédure de vente avait été abandonnée.
L’objectif de club-montreuil.com est de parler de Montreuil dans la transparence en vous procurant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce sujet sur la toile L’équipe club-montreuil.com vous propose ce papier qui traite de « Entreprendre à Montreuil » mais aussi des actualités de notre ville afin de comprendre comment vit notre territoire. Ce post a été reconstitué du mieux possible. Vous avez l’opportunité d’utiliser les coordonnées indiquées sur le site pour apporter des explications sur cet article traitant du thème « Entreprendre à Montreuil ». Il y a de prévu de multiples développements sur le sujet « Entreprendre à Montreuil » d’ici peu, on vous incite à visiter notre site web périodiquement.
