La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est une juridiction administrative spécialisée qui, depuis 70 ans, permet aux personnes dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la faire examiner une seconde fois. Après une audience durant laquelle le demandeur d’asile est entendu, la Cour peut confirmer la décision de l’OFPRA ou au contraire, accorder le statut de réfugié ou octroyer une protection subsidiaire.
En application de la loi immigration du 26 janvier 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient d’ouvrir des chambres territoriales dans quatre villes : Lyon, Nancy et Toulouse et Bordeaux, chambre dont dépend le département des Deux-Sèvres. Le fonctionnement de cette instance sera présenté jeudi 19 décembre 2024. Les demandeurs d’asile peuvent désormais saisir directement ces chambres et y être entendus avec leur avocat et un interprète, comme à Montreuil au siège de la Cour
, est-il précisé.
Logique administrative
L’atout de la proximité est mise en exergue. Elle est à relativiser pour les demandeurs d’asile des Deux-Sèvres, d’autant plus qu’une autre chambre territoriale doit ouvrir ces prochains mois à Nantes. Mais celle-ci sera limitée aux demandeurs d’asile domiciliés dans les Pays-de-la-Loire et la Bretagne. Une logique administrative, certes. Mais pas vraiment pragmatique.
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