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Fusion entre Pierrefitte et Saint-Denis : les opposants essuient un revers devant le tribunal

par Louis DANIELle 30 octobre 202430 octobre 2024
Fusion entre Pierrefitte et Saint Denis : les opposants essuient un revers devant le tribunal
Par Antoine Grotteria Publié le 30 oct. 2024 à 16h24

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La justice donne tort aux opposants à la fusion entre Pierrefitte et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Dans une ordonnance rendue ce mercredi 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a indiqué rejeter la demande de suspension formulée par le collectif « Stop Fusion ». La création de la commune nouvelle Saint Denis interviendra le 1er janvier 2025. Elle avait été entérinée par un arrêté préfectoral pris le 13 juin 2024, deux semaines après les votes des conseils municipaux.

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Cette décision a suscité des remous. Outre les contestations des élus de l’opposition, la société civile s’est mobilisée par l’intermédiaire du collectif « Stop Fusion ». En septembre, le président Christian Boutin avait martelé à actu Paris « vouloir poursuivre le combat ». Trois motifs étaient invoqués dans la procédure de référé : « un manquement crucial à l’information des élus », « l’inutilité de la fusion pour mutualiser des services et engendrer des économies » et « le risque financier dans le contexte national ».

Le 23 octobre 2024, le collectif a été auditionné par le juge des référés, comme il l’a fait savoir sur le réseau social Facebook. Le magistrat n’a pas remis en question « la légalité » de l’arrêté. Cet arbitrage représente une victoire pour les communes. Avec 150 000 habitants, elle sera la deuxième commune francilienne la plus peuplée, après Paris.

Pour justifier cette union, les deux édiles ont avancé des arguments économiques. La dotation étatique à la collectivité devrait augmenter au cours des prochaines années. Et ce, même si les risques d’atrophie budgétaire s’avèrent prononcés. Le budget 2025 est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Des hausses d’impôt et une réduction des dépenses sont attendues.

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