Le Conseil d’État a été saisi par un restaurateur de Montreuil (Seine-Saint-Denis) souhaitant être indemnisé pour les préjudices que lui a causé l’installation d’un « marché de chiffonniers » près des Puces de Montreuil. « Au moins depuis 2015, un marché de chiffonniers rassemblant parfois plusieurs centaines de personnes s’est tenu les vendredis, samedis, dimanches et lundis soirs à proximité immédiate de l’établissement », recontextualisent les juges dans un arrêt en date du 21 juillet 2025 qui vient d’être rendu public. Cela a provoqué « une occupation des trottoirs empêchant la circulation piétonne » et conduisant « au stationnement anarchique de nombreux véhicules, à des incivilités, menaces, rixes ou agressions, à des dégradations de mobilier urbain ainsi qu’à l’abandon de nombreux déchets ».
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Le restaurateur réclamait 1,4 million d’euros
Omar X. gère « Le Petit Bistrot », un « café, brasserie, restaurant » situé au 261 rue de Paris. Il avait donc demandé au préfet de police et à la mairie de Montreuil d’intervenir, mais ni le préfet ni le maire (PCF) de Montreuil Patrice Bessac n’avaient « pris les mesures permettant de remédier aux atteintes à la salubrité publique ».
Le restaurateur avait alors saisi le tribunal administratif de Montreuil arguant que sa société avait subi « un préjudice financier », et lui-même un préjudice « physique » et « moral ». Le commerçant se disait en effet en proie à « un syndrome dépressif » depuis qu’il avait été « contraint pendant sept ans d’avancer l’heure habituelle de fermeture » de son bistrot « les jours de présence des vendeurs à la sauvette ». Cela a engendré une « baisse de revenus », ce qui justifiait selon lui une indemnisation totale de près de 1,4 million d’euros.
Le Conseil d’État donne en partie raison au restaurateur
En juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil avait alloué seulement 10 000 euros à Omar X. pour son préjudice moral, une somme portée à 15 000 euros en appel. Sans remettre en doute « l’existence (…) d’un préjudice économique et financier », les magistrats avaient estimé que « le caractère lacunaire des pièces comptables, graphiques et constats d’huissiers produits (…) ne permettait pas d’établir que l’atteinte à l’activité aurait perduré de manière quotidienne pendant une durée de sept ans », résume le Conseil d’Etat.
Mais ce raisonnement est entaché d’une « erreur de droit », juge la juridiction. La cour administrative d’appel de Paris aurait dû faire « usage de ses pouvoirs d’instruction » et tenter de déterminer l’étendue du préjudice économique du Petit Bistrot, et ce malgré l’insuffisance des documents fournis. Elle devra donc réexaminer le dossier pour évaluer le préjudice économique du Petit Bistrot et de son tenancier. En revanche, il n’y aura pas lieu de se repencher sur l’indemnisation liée à la dépression d’Omar X.
Dans l’immédiat, en attendant le réexamen de l’affaire par la cour administrative d’appel de Paris, l’Etat a été condamné à verser 1 500 euros de frais de justice à Omar X. et autant à sa société.
MJ et GF – PressPepper
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