Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté, le 30 octobre dernier, la demande de suspension de l’arrêté préfectoral relatif à la fusion entre les deux villes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis. Elle avait été déposée par le collectif Stop Fusion, créé par des opposants à ce rapprochement qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Ces derniers dénonçaient l’illégalité du projet et demandaient que le tribunal confie au Conseil d’État le soin de se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils pointaient du doigt “l’inutilité de la fusion pour mutualiser des services et engendrer des économies”, le “risque financier dans le contexte national” ainsi qu’un “manquement crucial à l’information des élus”.
Les opposants pointaient notamment “l’inutilité de la fusion”, le “risque financier dans le contexte national” et un “manquement crucial à l’information des élus”
Dans leur délibération, les juges en ont décidé autrement, estimant qu’en l’état de l’instruction, “aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée”.
Dans un communiqué, la ville de Saint-Denis s’est réjouie de cette décision, soulignant que “la création de nouvelles communes est de la prérogative des conseils municipaux s’ils émettent des avis convergents, comme ce fut le cas le 30 mai dernier”. C’est le 20 avril 2023 que les conseils municipaux de Saint-Denis et Pierrefitte ont adopté simultanément un vœu pour la création d’une commune nouvelle, suivi, en juin-juillet 2024, d’une charte de gouvernance.
15 euros par habitant pendant trois ans
La future commune nouvelle doit s’appeler Saint-Denis. “La commune déléguée de Pierrefitte continuera de délivrer l’ensemble des actes d’état civil et d’assurer la relation de proximité”, précise le site demain-commune.fr, créé pour répondre aux interrogations du public. Avec près de 150 000 habitants, cette ville nouvelle sera la plus peuplée d’Ile-de-France, après Paris.
“Saint-Denis et Pierrefitte se donnent ainsi les moyens de peser dans les débats à venir pour choisir librement leur destin, et obtenir plus de financement pour un service public municipal encore plus fort, explique le site demain-commune.fr. À court et moyen termes, la commune nouvelle verra ses recettes augmenter via une hausse de la dotation globale de financement de l’État.” La ville nouvelle bénéficiera ainsi d’une dotation de soutien à la création des communes nouvelles de 15 euros par habitant pendant une durée de trois ans.
A. T.
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