Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu ce mardi 14 avril 2026 l’arrêté du maire de Saint-Denis Bally Bagayoko interdisant les expulsions locatives sans relogement.
Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu ce mardi 14 avril l’arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko le 1er avril dernier, révèle Le Parisien.
Pourquoi l’arrêté a-t-il été suspendu ?
L’arrêté municipal pris par le maire LFI interdisait du 1er avril (date de la fin de trêve hivernale) jusqu’au 31 octobre (début de la nouvelle trêve hivernale) les expulsions locatives lorsqu’aucune solution de relogement n’était proposée.
Mais le tribunal administratif, saisi par la préfecture de Seine-Saint-Denis, a décidé de suspendre l’arrêté ce mardi « dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité ».
Les juges ont considéré que « le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire », et ont estimé « qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le maire de Saint-Denis a interdit les expulsions locatives sans relogement préalable pendant la période de trêve hivernale », relaye Le Parisien.
Des arrêtés similaires annulés dans d’autres communes
D’autres communes ayant pris des arrêtés similaires ont été rattrapées par la justice. À Bagnolet, l’arrêté anti-expulsion a été annulé en octobre 2023, la cour administrative d’appel rappelant qu’un maire ne peut pas faire obstacle aux décisions de l’État, souligne Le Figaro.
Avant cela, Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient pris des mesures similaires, suspendues après des recours des préfectures, rappelle BFMTV.
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