Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par la préfecture, a décidé de suspendre l’arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko estimant « qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté ».
Un arrêté municipal en sursis. Le tribunal administratif de Montreuil a décidé de suspendre l’arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko le 1er avril dernier. Saisi par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le tribunal a décidé cette suspension ce mardi 14 avril « dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité ».
Le juge des référés a rappelé, s’appuyant sur une jurisprudence du conseil d’État, que « le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire ».
« Il estime, dès lors, qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté », écrit le tribunal.
Des arrêtés similaires suspendus par le passé
Parmi les premières mesures prises par le nouveau maire de la deuxième ville la plus peuplée d’Île-de-France après Paris, l’arrêté anti-expulsion visait à interdire les expulsions locatives s’il n’y a pas de solution de relogement, en dehors de la trêve hivernale.
L’arrêté annonçait que « toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée ».
« La première urgence dans notre ville, c’est la question de l’urgence sociale », avait fait valoir Bally Bagayoko.
La préfecture avait rapidement jugé que le texte n’était « pas conforme à la loi ». Précédemment, d’autres communes d’Île-de-France comme Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient pris des arrêtés similaires, suspendus par la justice administrative, saisie par les préfectures concernées.
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