Tout a commencé en 2013, à Caumont-sur-Durance, dans le Vaucluse. Cette petite commune provençale a négocié pour ses habitants un contrat de complémentaire santé abordable. Elle fait rapidement des émules parmi d’autres communes rurales et l’effet boule de neige ne s’arrête pas là.
En 2018, Montreuil (Seine–Saint-Denis) devient la première ville de plus de 100 000 habitants à se doter d’une telle offre. Progressivement, des contrats intercommunaux ou d’agglomération voient le jour, comme à Béziers en 2020, jusqu’à l’émergence des premières mutuelles régionales en Île-de-France, le 1er février 2023, et en Auvergne-Rhône-Alpes, en juillet 2024.
Une réponse liée à des pressions politiques
« Aujourd’hui, environ 10 000 villes seraient couvertes par une mutuelle communale ou régionale, expose Anne-Lise Mougin, responsable de mission à la Direction du mouvement et des services aux mutuelles pour la Mutualité Française. Leur développement est très lié aux pressions politiques et échéances électorales. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) faisant état des difficultés d’accès aux soins et à une complémentaire santé de leurs administrés, les mutuelles communales sont avancées comme une des réponses pouvant leur être apportées. »
La mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes a, par exemple, été créée, à la suite du constat que 300 000 habitants (soit 4 % de la population) du territoire n’étaient pas couverts par une complémentaire santé. Comme ailleurs, il s’agit essentiellement des jeunes et des seniors.
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Vous n’êtes pas éligible à un contrat collectif
En effet, depuis 2016, tout salarié du secteur privé a l’obligation de souscrire à la complémentaire santé de son employeur, tout comme certains agents de la fonction publique, depuis le 1er janvier dernier. La cible de ces contrats s’est donc progressivement réduite.
« L’offre vise principalement des personnes sans couverture ou non éligibles aux contrats collectifs, comme les retraités, les chômeurs, les étudiants, les travailleurs non salariés, les agents de la municipalité, les mères ou pères au foyer », poursuit Anne-Lise Mougin, qui estime aujourd’hui que les deux tiers des adhérents sont des retraités.
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Un coût inférieur aux prix du marché
Les seules conditions pour y prétendre sont d’avoir sa résidence principale dans la commune ou la région — ou d’y travailler, pour les travailleurs non salariés. « Il n’y a quasiment plus jamais de conditions de revenus ni de limite d’âge, mais il arrive que le contrat soit exclusivement réservé aux seniors, comme à Toulouse où la mutuelle communale ne vise que les plus de 60 ans », détaille Anne-Lise Mougin.
Le principe de la mutuelle communale est de proposer un contrat à un coût inférieur aux prix du marché et négocié par le centre communal d’action sociale pour correspondre aux besoins des personnes concernées. Il ne s’agit pas d’un contrat de groupe.
Il peut d’ailleurs exister un choix de couvertures, mais d’un contrat individuel négocié comme un contrat de groupe. Grâce à cela, l’économie serait de l’ordre de 10 à 15 % par rapport à une offre individuelle aux garanties comparables, toujours, selon Anne-Lise Mougin.
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Des contrats dits responsables
« Ce qui est négocié, c’est aussi la présence sur le terrain, souvent la mairie met une salle à disposition de l’opérateur choisi, précise-t-elle, et l’analyse systématique des droits préalablement à la souscription. Il n’est pas question de détourner des gens qui auraient droit à la complémentaire santé solidaire vers un autre contrat. La démarche a le mérite d’orienter vers les bons dispositifs. » C’est pour cela aussi qu’il n’y a pas de démarchage téléphonique non plus.
Ces contrats sont, en général, des contrats d’entrée ou de moyenne gamme, « resserrés sur l’essentiel », souligne Anne-Lise Mougin. Exit les prestations orientées « bien-être », qui représentent souvent des offres d’appel pour d’autres complémentaires. Et toujours des contrats dits responsables, permettant d’accéder au dispositif du 100 % santé en optique, audio et dentaire, sans questionnaire médical.
Un équilibre difficile à tenir
Pas question pour autant de présenter ces mutuelles municipales ou régionales comme la solution miracle sur le marché de la santé. « La Mutualité Française comprend le besoin mais alerte sur le modèle économique », souligne Anne-Lise Mougin. Leur cible est réduite, avec peu d’actifs, ce qui peut rendre leur équilibre difficile. Ces contrats sont impactés comme les autres par la hausse des dépenses de santé et les transferts de charge de l’Assurance maladie.
« Le fonctionnement des mutuelles est très contraint, elles n’ont pas le droit d’être déficitaires. Il y a déjà eu des déceptions et des mécontentements parfois, avec des réajustements tarifaires pour mettre à l’équilibre les contrats », poursuit-elle. Plusieurs communes et régions ont toutefois communiqué sur l’absence de hausse tarifaire en 2025, contrastant avec la situation rencontrée par la plupart des autres mutuelles. Mais il est probable que certaines revoient leurs tarifs, comme les autres, dans les prochaines années.
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Des mutuelles qui n’en sont pas toujours
Le terme de mutuelles communales est trompeur. Non pas parce qu’il s’agit aujourd’hui d’un nom de marque déposé par… la mutuelle communale. Mais parce que sur la cinquantaine de complémentaires santé impliquées dans ces contrats, on trouve des mutuelles, mais aussi des assureurs comme Groupama ou Axa, ou des courtiers. L’amalgame est usuel mais il y a de quoi se perdre quand on découvre qu’Île-deFrance Mutuelle Santé repose sur un partenariat avec deux mutuelles et une assurance ! Si les prestations sont semblables, mutuelles et assurances ne relèvent pas du même modèle. Les secondes sont à but lucratif et doivent rémunérer leurs actionnaires, pas les mutuelles.
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