Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé la « radiation » d’un élève autiste de l’école élémentaire Antoine-de-Saint-Exupéry, à Pantin (Seine-Saint-Denis), qui avait déclaré vouloir « tuer » l’une de ses camarades de classe et « brûler sa maison ».
L’enfant, inscrit en CE1 durant l’année scolaire 2023-2024, avait en fait « développé […] une forme particulière d’animosité » envers une « camarade de classe avec laquelle il s’est senti en compétition », resitue le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement en date du 28 janvier 2026 qui vient d’être rendu public. Pendant plusieurs mois, il avait multiplié les « actes d’agression physique et verbale » envers cette élève, « en particulier des coups, des griffures, des jets de projectile, en l’occurrence une trousse et une chaise, ainsi que des insultes ».
À lire aussi
Il voulait « tuer sa camarade de classe et brûler sa maison »
Cet élève « atteint d’un trouble du spectre de l’autisme associé à une dysrégulation émotionnelle » avait même déclaré à son accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) qu’il voulait « tuer sa camarade de classe et brûler sa maison ».
Au terme d’une réunion de l’équipe éducative de l’école élémentaire le 4 mars 2024, l’élève avait fait l’objet d’une « suspension d’accès » à l’établissement « pour une durée de cinq jours » avant d’être définitivement « radié » de l’école.
Mais les « faits de harcèlement » qui lui sont « reprochés » ne sont « pas matériellement établis », estimaient ses parents, pas davantage que « le caractère intentionnel et répété » de son « comportement ». Cette décision n’était donc pas « une mesure adéquate » et était même « illégale » car ils n’avaient pas « été informés préalablement de la situation de harcèlement et de la décision d’exclusion envisagée ». Ils avaient donc saisi le tribunal administratif de Montreuil pour contester à la fois la « suspension » et la « radiation » de leur fils.
Reste que « le comportement de cet enfant a eu des répercussions sur la santé de l’élève concernée, ainsi que le confirme le certificat médical produit par le recteur en défense », recadre le tribunal administratif de Montreuil. « Compte tenu […] de la nature des faits et de leur répétition et […] du risque que faisait peser le comportement de l’enfant […] sur la sécurité et la santé de sa camarade de classe, la directrice de l’école a pu, sans méconnaître les dispositions […] du code de l’éducation, suspendre […] l’accès à l’établissement de l’élève pour […] cinq jours. »
L’école avait-elle le droit d’exclure définitivement le garçon ?
En revanche, la « radiation » du jeune garçon ne respectait pas les formes prévues par la procédure : elle avait en fait été prise « lors d’une réunion au cours de laquelle étaient présents […] l’inspectrice de l’éducation nationale, l’enseignant de l’élève, la directrice de l’école, un représentant des parents d’élèves » et l’AESH.
Or la loi dispose de façon générale que c’est au maire qu’il revient de « procéder à la radiation » d’un élève et à « son inscription dans une autre école de la commune »… Cette décision « entachée d’incompétence » a donc été annulée : au final, seule la « suspension » de l’élève « à titre conservatoire » a été confirmée par les juges.
/MJ et RB (PressPepper)
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.
L’objectif de club-montreuil.com est de parler de Montreuil dans la transparence en vous procurant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce sujet sur la toile L’équipe club-montreuil.com vous propose ce papier qui traite de « Entreprendre à Montreuil » mais aussi des actualités de notre ville afin de comprendre comment vit notre territoire. Ce post a été reconstitué du mieux possible. Vous avez l’opportunité d’utiliser les coordonnées indiquées sur le site pour apporter des explications sur cet article traitant du thème « Entreprendre à Montreuil ». Il y a de prévu de multiples développements sur le sujet « Entreprendre à Montreuil » d’ici peu, on vous incite à visiter notre site web périodiquement.
