Le tribunal administratif de Montreuil devait se prononcer à la suite du recours d’une étudiante de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Robert-Ballanger, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), qui avait été exclue de sa formation pour avoir « mis en danger » les résidents de l’EHPAD où elle effectuait son stage. Cette femme de 56 ans était en fait aide-soignante depuis 1991 et s’était inscrite en février 2020 à l’IFSI du centre hospitalier Roger-Prévot de Moisselles (Val-d’Oise) pour devenir infirmière. N’ayant « pas validé » son dernier stage en juillet 2023, elle avait finalement été affectée à l’IFSI du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert-Ballanger pour effectuer la seconde session du stage du sixième semestre : la fermeture de l’IFSI de Moisselles avait été décidée entre-temps par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France.
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Des connaissances cliniques jugées insuffisantes
Alors qu’elle avait commencé son stage le 9 octobre 2023 au sein de l’EHPAD Paule et Gaston Simon de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), la quinquagénaire avait été « suspendue » au bout de six semaines par la direction de l’école, puis définitivement exclue de sa formation le 11 décembre 2023. Il lui était en fait reproché « l’insuffisance de ses connaissances cliniques » et « sa posture non adaptée pour une étudiante de troisième année » : elles étaient « susceptibles de mettre en danger les résidents » de la maison de retraite.
La requérante avait par exemple « administré à deux reprises une gélule (…) au même résident de l’établissement, soumis pourtant à un régime mixé » : elle l’avait donc « exposé à un risque important de « fausse route », c’est-à-dire (…) une asphyxie ».
Elle n’avait pas non plus « réagi à l’annonce d’une désaturation à 81 % alors que cette situation justifiait l’utilisation d’un concentrateur d’oxygène » : cette « absence de réactivité » avait poussé un Infirmier diplômé d’Etat (IDE) à intervenir. Elle ne fait pas non plus « la différence entre les divers types d’aiguille et leur usage », n’a pas compris « la pertinence du lavage des mains » ou « n’avait pas réagi alors qu’elle avait mis un doigt à l’intérieur d’un paquet de compresses stériles ».
« Elle ne délivre pas les traitements adaptés »
Malgré tout, cette « élève assidue et passionnée par ses études » avait saisi la justice administrative pour réclamer sa « réintégration » en troisième année : cette éviction était « entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ». Reste qu’elle n’avait « pas validé sept compétences attendues », qu’elle « ne s’adapte pas aux situations et aux résidents, dont elle ne connaît pas les noms » et qu’elle « ne délivre pas les traitements adaptés », rappelle le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement en date du 9 avril 2025 qui vient d’être rendu public.
« Sa posture professionnelle inadaptée pour une étudiante de troisième année génère chez les professionnels comme chez les personnes soignées un sentiment d’insécurité », expliquent les juges. Ses formateurs ne lui ont trouvé au demeurant « aucune marge de progression ».
« Mme X. , qui n’apporte aucun élément de nature à contredire les appréciations précises et circonstanciées contenues dans ce rapport, se borne à se prévaloir de ses précédentes évaluations de deuxième et troisième année », soulignent encore les magistrats. Mais ses « compte-rendus d’évaluation » avaient en réalité déjà montré qu’elle « reste d’un niveau fragile en ce qui concerne l’apprentissage clinique » et qu’elle « doit impérativement (…) engager une dynamique de progression ».
Ses « difficultés de compréhension » et son « manque de questionnement » avaient aussi inquiété l’IFSI de Moisselles. « Compte tenu de la nature et de la gravité des faits », le tribunal administratif de Montreuil a donc confirmé que ces « actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées » justifiaient son « exclusion définitive ».
MJ-PressPepper
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