La délibération avait son importance. Elle a été présentée sans débat en toute fin de séance du conseil municipal de Montreuil (Seine-Saint-Denis), mercredi 27 septembre. Le tout sous le contrôle d’un huissier. Un moment qui a donné lieu à un ballet d’élus sortant trois par trois à tour de rôle de la salle. Motif de cette mise en scène : voter pour chaque conseiller une remise gracieuse équivalente au montant des indemnités qu’ils ont perçues depuis 18 mois et qu’ils devraient théoriquement rembourser.
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Un million d’euros d’indemnités
Car en juin dernier, saisi par un élu d’opposition, le tribunal administratif avait annulé pour cause d’opacité une délibération fixant les indemnités des conseillers municipaux. Et en application de cette décision, ces derniers étaient censés rembourser à la ville des montants parfois conséquents. Tel celui du premier adjoint, représentant 65 000 euros, soit un total d’environ un million d’euros pour l’ensemble des conseillers.
Certes ce ne sont pas ces indemnités qui sont remises en cause par la décision du TA, mais la façon dont elles ont été décidées. Une opacité imputable à l’administration et qui aurait du se solder par des actions des élus contre elle pour obtenir des dommages et intérêts équivalents aux sommes annulés.
Cependant le maire (PCF), Patrice Bessac, en a décidé autrement en envoyant à chaque élu une proposition de demande de recours gracieux. Des demandes examinées au cas par cas et approuvées avec une seule voix contre par le Conseil municipal. Et si la ville a pris soin de faire sortir chaque élu lors de l’examen de sa situation c’est parce que sans cette précaution, le procédé est à la limite de la légalité et pourrait s’apparenter à une auto amnistie, voire à une prise illégale d’intérêt.
Une affaire à suivre ?
C’est en tout cas l’avis de la déontologue de la ville, qui précise « qu’en prenant part au vote un élu se retrouve dans un cumul de positions de détenteur d’une dette publique et de décisionnaire de l’extinction de cette même dette en tant que membre de l’organe délibérant ».
Mais pour Pierre Serne, l’élu EELV d’opposition à l’origine de la saisine du TA, cette précaution serait très insuffisante, « car d’une part les élus ont participé aux travaux préparatoires, et de l’autre, ils ont voté la décision modificative d’un million d’euros au budget pour permettre ce recours ». Par ailleurs la ville ayant fait appel, le maire se trouve aussi partie prenante à une procédure et conteste d’un côté la réalité de cette dette, tout en la reconnaissant lorsqu’il propose des recours gracieux.
Du côté de la ville, on justifie la méthode en indiquant qu’elle aurait été décidée après avis du président du TA.
Reste que Pierre Serne, qui s’est tenu hors des débats et Choukri Yonis, seule élue (d’opposition sans étiquette) à avoir voté contre les recours gracieux et la décision modificative au budget ne comptent pas en rester là.
D’abord en attirant l’attention du Préfet sur son devoir de contrôle de la légalité des délibérations, ensuite en envisageant la saisine du procureur de la république sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. Affaire à suivre, donc.
Frédéric Olivier
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