La justice semble pencher du côté de la préfecture. Dans l’attente du jugement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a suspendu l’arrêté anti-expulsion pris Bally Bagayoko, le maire de Saint-Denis, mais contesté par la préfecture.
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« Un doute sérieux »
Une justification apportée par le ministère public au motif que le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire. « Dès lors, il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 1er avril 2026 », précise le tribunal.
Pour rappel, le 1er avril 2026, Bally Bagayoko annonçait prendre un arrêté interdisant les expulsions locatives si aucune solution de relogement n’était proposée. Deux jours plus tard, la préfecture du département avait annoncé attaquer l’arrêté au tribunal.
« Après examen, les services de l’État considèrent que ce texte n’est pas conforme à la loi. En conséquence, le préfet de la Seine-Saint-Denis a saisi, le 2 avril 2026, le tribunal administratif de Montreuil aux fins de suspension et d’annulation de cette délibération. »
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